Nouveau jugement concernant les cas de rigueur et les biens immobiliers

Nouveau jugement sur la valeur locative

Les retraités devront-ils bientôt craindre pour leur maison?

Dans certains cantons, des règles spéciales s’appliquent aux personnes à faible revenu. Elles ne sont pas imposées sur la totalité de la valeur locative de la maison. Mais cette situation pourrait bientôt prendre fin.

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) suscite l’émoi. Les personnes qui possèdent un bien immobilier, mais qui ont peu de…