Budget: reprise houleuse à l'Assemblée, un premier dénouement proche

Le ton monte encore à l'Assemblée: au ralenti, les députés ont repris lundi dans une ambiance tumultueuse l'examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 au cours d'une semaine déjà socialement chargée.La séance a démarré dans l'après-midi par une vingtaine de rappels au règlement.Les oppositions ont pilonné en choeur la "mascarade" de l'exécutif à qui elles reprochent de ne pas clarifier quand sera déclenché l'outil du 49.3 – qui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure – et de ne pas dire quels amendements il entend retenir.En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement se prépare en effet à recourir à cette arme constitutionnelle. Et il a le loisir de retenir ou d'écarter des amendements votés par l'Assemblée nationale ou pas encore examinés."L'Assemblée nationale, c'est pas la Samaritaine, on ne fait pas son marché entre les amendements qui plaisent au gouvernement et ceux qui ne plaisent pas", a lancé la présidente du groupe RN Marine Le Pen.- "Le plus loin possible" -Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a pointé les contradictions de l'opposition: "vous avez refusé le compromis, c'est vous qui avez choisi le 49.3".Les spéculations vont bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, voire plus tard? Mardi semble moins probable, la CGT ayant organisé ce jour-là une journée de "mobilisation et grève" interprofessionnelle."Je souhaite que le débat ait lieu", a soutenu dimanche la Première ministre; "qu'on aille le plus loin possible", avait affirmé plus tôt le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours "la facture s'alourdit" avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.Quels seront les amendements retenus? Les discussions vont bon train et Mme Borne a échangé lundi matin avec les présidents des trois groupes de la majorité.Bruno Le Maire a déjà dit oui à une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les "petites PME" (soutenue par les MoDem et LR). Laurent Marcangeli (groupe Horizons, membre de la majorité) pense "avoir été entendu" pour un "filet de sécurité" pour les collectivités.Le gouvernement veut aussi soutenir un amendement de la majorité pour supprimer un avantage fiscal dont bénéficient les jets privés pour leur carburant (taux d'accise réduit).L'exécutif présente en revanche une fin de non recevoir à la proposition du MoDem de taxation des "superdividendes" des grandes entreprises, adoptée en séance la semaine dernière avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance.Bruno Le Maire a jugé lundi cet amendement "profondément injuste", ne s'appliquant pas aux personnes morales et physiques domiciliées à l'étranger.- Gérer plusieurs fronts -Plus de 2.000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3.400 déposés.Lundi, le débat s'est éternisé sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, dont la suppression partielle a été un marqueur du précédent quinquennat. "Le président des riches est l'ennemi des pauvres", a tonné la cheffe de file de LFI Mathilde Panot, en visant Emmanuel Macron.Auparavant, lors d'une longue suspension de séance, la majorité avait sonné le rappel des troupes pour s'éviter une nouvelle déconvenue. Et le camp présidentiel a pu compter sur le soutien de LR lors du vote sur le sujet.Le gouvernement a souffert la semaine passée: l'objectif clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 a été effacé, l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs été rétablie et des crédits d'impôt ont été votés pour tous les résidents en Ehpad ou pour la rénovation énergétique de logements. De gros sujets restent à venir dans l'hémicycle, comme la taxation des "superprofits".Dans l'équation du 49.3 pèse aussi la contestation sociale. "Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies" avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d'être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, souligne une source gouvernementale.Ces motions ont peu de chances d'être adoptées.Les députés RN ne voteront pas "a priori" la motion Nupes, a indiqué leur présidente Marine Le Pen. Et vice versa pour la gauche.

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