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Article 49.3 : « probablement » engagé, quelles conséquences ?


ARTICLE 49.3. L’article 49.3 de la Constitution devrait être rapidement engagé par le gouvernement pour faire passer en force le budget de l’Etat. Quels sont les risques d’un tel dispositif ?

[Mise à jour le 18 octobre à 10h36] Le 49.3 va être utilisé « probablement demain » par le gouvernement. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé, ce mardi 18 octobre…

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