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Pour la première fois, Elisabeth Borne active l’article 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi qu’elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, comme le prévoit l’article 49.3 de la Constitution.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d’enlisement des débats, de blocage et d' »embolie » de la part des oppositions, avait accordé mercredi dernier à la Première ministre l’autorisation d’utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l’opposition ne réussisse à faire adopter une motion de…

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