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la quadrature du cercle des juridictions

Les cours criminelles départementales feront comparaître les accusés de crimes qui ne sont pas en récidive et encourant une peine inférieure ou égale à vingt ans. 291946244/BillionPhotos.com – stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – Généralisées dès le 1er janvier, sans juré, uniquement avec des magistrats professionnels, elles suscitent doutes et prudence.

En janvier, la généralisation des cours criminelles départementales sera l’événement qui bousculera toutes les juridictions de France. Composées de cinq magistrats professionnels, sans juré, ces cours feront comparaître les accusés de crimes qui ne sont…

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