le vote de l’Assemblée retardé par un problème technique

L’Assemblée nationale devrait adopter mardi soir le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes, mais un problème technique retarde le vote.

Après un moment de confusion et une série de tentatives de vote électronique avec les habituels boutons aux pupitres, la présidente Yaël Braun-Pivet a suspendu la séance, afin d’organiser un scrutin par bulletins papiers.

Celui-ci a démarré à partir de 19H30 dans les salons jouxtant l’hémicycle et le résultat est attendu à 21H30.

Les bulletins nominatifs sont installés sur une table, avec une « demi-heure de queue, chacun feuillette pour trouver son nom, un vrai scandale », peste le LR Hubert Brigand. « C’est le bordel, je n’ai jamais vu ça en trente ans », sourit le vieux routier Charles de Courson, du groupe indépendant Liot.

Ce moment de flottement a lieu autour d’un scrutin susceptible d’être serré, même si le soutien annoncé du groupe socialiste et d’une partie du groupe Liot donne de l’air au gouvernement.

La journée est chargée pour l’exécutif, avec l’annonce par la Première ministre Elisabeth Borne d’un report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Dans l’hémicycle, Yaël Braun-Pivet a tout d’abord annoncé une adoption du texte sur les énergies renouvelables par 260 voix contre 213, mais plusieurs députés ont dénoncé un problème technique lié au vote électronique, avant que la présidente décide de passer au scrutin papier.

Le PS a décidé de soutenir le texte: Dominique Potier a estimé que cette loi avait fait « l’objet d’un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement », revendiquant des « avancées majeures » grâce aux 70 amendements de son groupe.

– « Marché libéralisé » –

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait appelé les groupes de gauche à « être cohérents avec leur programme présidentiel et législatif » sur les renouvelables et à éviter « la posture politique », visant en creux les Verts ou LFI.

Les écologistes ont opté pour une « abstention d’attente » afin de « mettre la pression ». « On attend mieux », par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, souligne la cheffe d’EELV Marine Tondelier.

Les insoumis vont voter contre, s’inquiétant d' »un marché libéralisé » avec une « multitude de contrats de gré à gré », selon Maxime Laisney. Ils reprochent aux macronistes d’avoir « rétabli un quasi droit de veto pour les maires dans une procédure sans fin », avant l’implantation d’éoliennes terrestres ou de panneaux solaires.

Hostile au projet de loi, le communiste Sébastien Jumel a appelé à ne pas faire de « cadeau au gouvernement » le jour de la présentation de la réforme des retraites.

Le Sénat, à majorité de droite, avait largement soutenu le texte dédié aux renouvelables début novembre.

Si l’Assemblée nationale donne à son tour son feu vert, une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d’établir un texte de compromis en vue d’une adoption définitive.

– « Vigilance » –

A rebours de leurs collègues sénateurs, les députés LR ont ferraillé contre le projet de loi, ses « dérogations injustifiées accordées à l’éolien », une « énergie intermittente », en déplorant un « saucissonnage » des textes énergétiques.

Car un projet de loi dédié au nucléaire arrive au Sénat dès le 17 janvier, avant la future programmation pluriannuelle de l’énergie.

A l’extrême droite, le RN Nicolas Meizonnet a fustigé les futurs panneaux solaires et éoliennes « partout et à perte de vue », un « scandale » qui va « massacrer paysage et patrimoine », pour des « énergies intermittentes » de « très faible rendement ».

Ce projet de loi vise à réduire les délais d’installation et rattraper le net retard de la France en matière d’énergies renouvelables: 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, bien en deçà de voisins européens.

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l’aval des maires avant d’implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires. Dans la lignée d’un compromis trouvé au Sénat, l’Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones « d’accélération » prioritaires pour installer les renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes.

La mesure crispe la gauche et des ONG comme Greenpeace qui déplore « un point noir majeur qui va encore plus freiner le développement de l’éolien terrestre en France ». WWF redoute aussi une forme « d’usine à gaz ».