le Conseil fédéral opposé à la confiscation des avoirs privés russes — RT en français

Le Conseil fédéral suisse considère comme illégale la confiscation de biens privés russes pour reconstruire l’Ukraine. Selon l’exécutif de la Confédération, une telle mesure contreviendrait notamment aux garanties constitutionnelles.

L’exécutif suisse a publié un communiqué le 15 février pour faire savoir que « la confiscation des avoirs privés russes ne[était] contraire à la loi en vigueur ». « Cette mesure contreviendrait notamment aux garanties constitutionnelles. […] Le soutien à l’Ukraine se poursuivra indépendamment de la question du sort des avoirs russes gelés », a déclaré…