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le Conseil constitutionnel ou l’arme ultime des oppositions

le Conseil constitutionnel ou l’arme ultime des oppositions

Pour tous les détracteurs du projet de loi, le choix du «
véhicule législatif» a permis l’utilisation de procédures impossibles à mobiliser pour une loi ordinaire. Olivier Rateau/olrat – stock.adobe.com

DÉCRYPTAGE – À moins que le gouvernement ne décide l’urgence, les juges constitutionnels auront un mois pour décider du sort du texte sur les retraites, qui…

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