Rabault (PS) appelle à une nouvelle délibération, via l’article 10 de la Constitution

Pour sortir de la crise sur la réforme des retraites, la députée socialiste Valérie Rabault a invité mardi Emmanuel Macron à utiliser l’article 10 de la Constitution, qui lui permet, avant la promulgation de la loi, de proposer au Parlement une nouvelle délibération.

La vice-présidente de l’Assemblée rappelle, dans un tweet, que face à « une situation de blocage démocratique », « le président de la République a encore la possibilité d’utiliser l’article 10 de la Constitution, qui permettrait à l’Assemblée nationale de pouvoir voter sur la réforme des retraites ».

Selon cet article, « le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ».

Cette procédure a déjà été utilisée à trois reprises, précise Valérie Rabault: en 1983, en 1985 et en 2003.

En 1983, l’article a été appliqué pour une loi relative à l’organisation d’une exposition universelle, à laquelle la France n’était finalement plus candidate, ce qui a permis de ne jamais promulguer une loi adoptée par le Parlement.

En 1985, il a été utilisé pour une loi sur la Nouvelle-Calédonie, afin de remplacer certains articles censurés par le Conseil constitutionnel.

Et, en 2003, cette procédure a été utilisée pour une loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens, pour remplacer également un article censuré.