La difficile réforme de l’asile franchit une étape au Parlement européen

Au coeur d’âpres négociations, la réforme européenne de l’asile a passé une étape clé mardi, avec un premier vote au Parlement sur plusieurs textes majeurs, notamment sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés.

La question migratoire est revenue en haut de l’agenda européen: les demandes d’asile sont reparties à la hausse dans l’UE et des migrants meurent régulièrement en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune.

La Commission européenne a présenté en septembre 2020 un « Pacte sur la migration et l’asile » afin d’assurer une meilleure répartition des demandeurs d’asile au sein du bloc, une nouvelle tentative de réforme après l’échec des quotas obligatoires décidés dans la foulée de la crise des réfugiés de 2015.

Quatre textes de cette réforme, amendés par les eurodéputés, ont été largement approuvés mardi par la commission des libertés civiles et des affaires intérieures du Parlement, ouvrant la voie à des négociations avec les Etats membres qui s’annoncent ardues.

« Les défis migratoires se posent pour tous les pays européens, et je suis vraiment heureuse de ce signe très positif. Nous souhaitons une réponse européenne harmonisée, des règles, et une solidarité renforcée entre les Etats membres », a réagi l’eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe, centristes et libéraux), rapporteure de l’un des textes.

Elle a estimé que la réforme contenait des « éléments d’équilibre » susceptibles de répondre aux préoccupations diverses des Etats membres, rappelant l’objectif commun d’aboutir à un accord final sur l’ensemble de la réforme avant mai 2024.

« Le Parlement a pris la responsabilité d’aller de l’avant », s’est félicité l’eurodéputé suédois Tomas Tobé (PPE, droite), rapporteur du texte central qui révise les critères définissant le pays responsable du traitement d’une demande d’asile.

En vertu des règles actuelles (règlement de Dublin), le pays responsable est généralement celui par lequel un migrant est arrivé dans l’UE, ce qui fait peser sur des pays comme l’Italie, la Grèce, Chypre, Malte ou l’Espagne une charge qu’ils jugent démesurée.

– « Cela va être difficile » –

La proposition de réforme renforce le critère de la présence d’un membre de la famille d’un demandeur d’asile dans un Etat européen. Elle élargit la notion de lien familial et prévoit un nouveau critère, selon lequel le pays européen de délivrance d’un diplôme est responsable du traitement de la demande d’asile de son titulaire.

Un mécanisme de solidarité obligatoire est prévu envers les Etats membres confrontés à une pression migratoire, notamment en raison de débarquements de migrants à la suite d’une opération de sauvetage en mer.

Les pays européens devront s’engager chaque année à accueillir un certain nombre de demandeurs d’asile (relocalisations) ou à apporter leur contribution par des mesures de soutien financier, matériel ou humain aux pays sous pression.

En cas de situation de crise exceptionnelle due à un afflux massif et soudain de migrants, qui sera évaluée par la Commission, le Parlement veut que ces relocalisations deviennent la seule option possible pour aider le pays concerné.

Une perspective qui risque toutefois de se heurter au refus de certains pays comme la Hongrie, connue pour sa politique anti-migrants.

« Je sais que cela va être difficile (…) je suis bien conscient qu’à la fin il y aura des compromis », a commenté l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar (groupe Socialistes et démocrates).

Sont par ailleurs prévus des contrôles renforcés des migrants aux frontières, et des procédures d’asile accélérées pour les ressortissants de pays considérés comme sûrs et ayant statistiquement le moins de chances d’obtenir un statut de protection dans l’UE.

En 2022, plus de 880.000 premières demandes d’asile ont été déposées dans l’UE, principalement par des Syriens, Afghans, Vénézuéliens et Turcs, essentiellement en Allemagne, en France, en Espagne et en Autriche, selon les dernières données d’Eurostat, qui note une augmentation de 64% par rapport à 2021.

De nombreux pays européens, Autriche en tête, réclament que l’UE finance des clôtures pour empêcher l’arrivée de migrants, notamment à la frontière Bulgarie-Turquie. Réunis en sommet en février, les dirigeants ont pris une position ambiguë à ce sujet.

Si le chef du groupe PPE, principale force politique au Parlement européen, l’Allemand Manfred Weber, soutient l’idée de financer ces murs, la commission du Budget s’est prononcée contre, dans un vote mardi matin.