Loi «anti-squat» : ce que contient le texte qui doit être voté ce mardi par les députés

Alors que la trêve hivernale a pris fin, l’Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats. Voici ce qu’elle contient.

sanctions triplées contre les squatteurs

Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les personnes qui squattent un logement. Le délit de violation de domicile et de maintien dans ce dernier (squat), qui est actuellement puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende, serait à l’avenir passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende. Par un amendement, le Sénat a proposé de…