L’Arcom pourrait bientôt avoir la possibilité de bloquer n’importe quel site pornographique

Le gouvernement souhaite se passer d’une décision judiciaire pour bloquer l’accès aux sites X toujours accessibles aux mineurs.

Le gouvernement s’apprête à dévoiler le projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui vise à adapter au droit français les règlements européens sur le numérique – le Digital Security Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). En l’état, ce texte impose aux réseaux sociaux de bannir les personnes condamnées pour haine en ligne, y compris pour cyberharcèlement.

Le texte est actuellement étudié par le Conseil d’Etat, mais selon les informations du média Next INpact, un article prévoit aussi de durcir la législation actuelle concernant les sites porno. Le but: donner les pleins pouvoirs à l’Arcom pour bloquer…