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Vaud: 200 millions pour 20 mesures emblématiques

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Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un couple à une peine de jours-amende avec sursis pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier du 18 juin 2017 sur son appartenance cantonale au Jura. Les juges de Lausanne ont rejeté le recours du couple.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral soutient le point de vue de la Cour…

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