Les dernières données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) révèlent que le nombre d’époux et de conjoints de fait immigrés au Canada dans le cadre de son programme de parrainage de conjoint a de nouveau diminué en septembre parallèlement à une autre baisse de l’immigration mensuelle totale vers le pays.
En septembre, 4 710 nouveaux arrivants sont devenus de nouveaux résidents permanents dans le cadre du programme de parrainage de conjoint, en baisse de 2,4 pour cent ou 115 nouveaux résidents permanents, par rapport aux 4 825 d’août.
Cependant, le neuvième mois de l’année a également connu une baisse de 8,5 pour cent de l’immigration mensuelle totale, passant de 35 055 en août à 32 065 en septembre, ce qui indique que les parrainages de conjoints ont diminué moins que l’immigration totale ce mois-là.
À la fin septembre, le Canada avait accueilli 59 585 nouveaux résidents permanents dans le cadre du programme de parrainage de conjoint.
Cela place le pays sur la bonne voie, à condition que les niveaux actuels d’arrivées de parrainages de conjoints se maintiennent, pour accueillir 79 447 conjoints et conjoints de fait en tant que résidents permanents au Canada dans le cadre du programme d’ici la fin de l’année.
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Ce niveau d’immigration par parrainage de conjoint serait de 23,9 pour cent supérieur aux 64 140 nouveaux résidents permanents qui ont immigré au Canada dans le cadre de ce programme l’année dernière.
Après avoir maintenu un niveau de 6 230 nouveaux résidents permanents dans le cadre du programme de parrainage de conjoint pour chacun des mois de juin et juillet, alors que l’immigration mensuelle totale au Canada dépassait 40 000 nouveaux résidents permanents, le nombre d’époux et de conjoints de fait a diminué de 22,5 pour cent en Août.
Le même mois, l’immigration mensuelle totale au Canada a également diminué de 13,8 pour cent pour atteindre 35 055 nouveaux résidents permanents.
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Le niveau projeté actuel d’immigration par parrainage de conjoint serait presque conforme – quoique légèrement supérieur – au niveau cible fixé par Ottawa pour le parrainage de conjoint pour cette année.
Dans son Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, Ottawa a fixé une limite supérieure à 84 000 nouveaux résidents permanents dans le cadre de programmes de parrainage de conjoints, partenaires et enfants. L’objectif pour cette année pour cette catégorie d’immigrants est de 78 000 nouveaux résidents permanents.
La province la plus peuplée du Canada, l’Ontario, a vu le plus grand nombre d’arrivées dans le cadre du programme de parrainage de conjoints, avec 31 460 conjoints y ayant élu domicile au cours des neuf premiers mois de cette année.
La Colombie-Britannique arrive au deuxième rang pour le nombre de parrainages de conjoints
Les autres provinces et territoires ont attiré le nombre suivant de nouveaux résidents permanents dans le cadre du programme de parrainage de conjoint au cours de cette période :
- Terre-Neuve-et-Labrador – 145
- Île-du-Prince-Édouard – 100
- Nouvelle-Écosse – 705
- Nouveau-Brunswick – 405
- Québec – 6 140
- Manitoba – 1 625
- Saskatchewan – 1 040
- Alberta – 7 850
- Colombie-Britannique – 9 995
- Yukon – 70
- Territoires du Nord-Ouest – 40
- Nunavut – 10
Lorsqu’un citoyen canadien ou un résident permanent choisit de parrainer un époux ou un conjoint de fait pour immigrer au Canada, le répondant doit signer un engagement promettant de fournir un soutien financier pour les besoins fondamentaux de la personne parrainée, notamment :
- la nourriture, les vêtements, le logement et leurs besoins quotidiens, et ;
- soins dentaires, soins oculaires et autres besoins de santé non couverts par les services de santé publique.
Cet accord ne peut être annulé, même si :
- la personne parrainée devient citoyenne canadienne;
- le couple divorce, se sépare ou la relation se rompt ;
- soit le répondant, soit l’époux ou conjoint de fait parrainé déménage dans une autre province ou un autre pays, ou ;
- le parrain rencontre des problèmes financiers.
Les prestations d’assurance-emploi sont considérées comme un revenu pour le parrain du conjoint
Prestations de maternité, parentales et de maladie versées en vertu du Loi sur l’assurance-emploi au Canada sont tous considérés comme un revenu et contribuent à permettre à une personne de parrainer un époux ou un conjoint de fait, mais les autres paiements du gouvernement, comme l’assurance-emploi et les allocations fédérales de formation, ne sont pas considérés comme un revenu.
Sur son site Web, IRCC fournit des estimations des délais de traitement actuels pour divers types de demandes, y compris le parrainage de conjoint.
Selon ce site Internet, le délai de traitement actuel des demandes de parrainage pour les époux ou conjoints de fait actuellement à l’extérieur du pays et prévoyant vivre à l’extérieur du Québec est maintenant réduit à 13 mois, une amélioration considérable par rapport au délai de traitement de 20 mois de l’an dernier.
Ce temps de traitement estimé comprend :
- le temps nécessaire pour fournir les données biométriques ;
- l’évaluation du parrain et de la personne parrainée, et ;
- le temps dont les agents d’immigration ont besoin pour s’assurer que le répondant et son époux ou conjoint de fait satisfont aux critères d’admissibilité.
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