Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé

Renforcer la réutilisation des déchets

Le projet prévoit également que le Conseil fédéral puisse fixer des exigences concernant la durée de vie et la réparabilité des produits. Les sénateurs ont décidé de justesse que le gouvernement s’appuie pour ce faire sur les normes internationales. La fabrication…