Assurance de prêt immobilier loi Lagarde : les garanties

L’assurance de prêt immobilier est une garantie obligatoire pour tout crédit immobilier. Elle permet à la banque de se prémunir contre le risque de défaut de paiement de l’emprunteur en cas de sinistre.

Les garanties obligatoires

L’assurance de prêt immobilier doit couvrir au minimum les trois garanties suivantes :

• La garantie décès : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
• La garantie invalidité totale et permanente (ITT) : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité totale et permanente de l’emprunteur.
• La garantie perte d’emploi (PEA) : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de perte d’emploi de l’emprunteur.

Les autres garanties

En plus des garanties obligatoires, l’emprunteur peut souscrire des garanties complémentaires, telles que :

• La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : elle prend en charge le remboursement des mensualités de prêt en cas d’incapacité temporaire totale de l’emprunteur.
• La garantie invalidité partielle permanente (IPP) : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité partielle permanente de l’emprunteur.
• La garantie décès du conjoint : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès du conjoint emprunteur.
• La garantie perte d’emploi du conjoint : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de perte d’emploi du conjoint emprunteur.
• La garantie invalidité du conjoint : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité du conjoint emprunteur.

Le prix de l’assurance de prêt immobilier

Le prix de l’assurance de prêt immobilier varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Le montant du prêt
• La durée du prêt
• L’âge et l’état de santé de l’emprunteur
• Les garanties souscrites

En moyenne, le prix de l’assurance de prêt immobilier représente environ 2 % du montant du prêt.

Les méthodes de calcul

Le calcul du prix de l’assurance de prêt immobilier repose sur un principe de mutualisation du risque. Les assureurs prennent en compte les risques de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi des emprunteurs pour fixer le prix de leurs contrats.

Le changement d’assurance de prêt

Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Cette possibilité a été introduite par la loi Lemoine.

L’assurance de prêt immobilier est une garantie importante pour l’emprunteur et la banque. Elle permet de sécuriser le financement du projet immobilier et de protéger les intérêts des deux parties.

Assurance de prêt immobilier loi Lagarde

La loi Lagarde, adoptée en 2010, permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt immobilier. Cette loi a eu pour effet de faire baisser les prix de l’assurance de prêt et de proposer une plus grande diversité de garanties.

La loi Lagarde impose aux banques de proposer à leurs clients une assurance groupe, qui est une assurance proposée par la banque elle-même. Les emprunteurs peuvent également choisir une assurance individuelle, qui est une assurance proposée par un assureur indépendant.

L’assurance groupe et l’assurance individuelle doivent proposer les mêmes garanties obligatoires. Les garanties complémentaires peuvent être différentes en fonction de l’assureur.

Le prix de l’assurance de prêt immobilier varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le montant du prêt, la durée du prêt, l’âge et l’état de santé de l’emprunteur, ainsi que les garanties souscrites.

Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.