quels sont les articles supprimés par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a ce jeudi largement censuré le projet de loi immigration, en supprimant 35 mesures sur les 86 du texte. Voici les principaux articles retoqués par les Sages.

Les mesures jugées «irritantes» pour la majorité n’ont pas passé le filtre des neuf Sages. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles présents dans le projet de loi immigration, qui en comportait 86.

Important : Le @Conseil_constit censure partiellement la loi « Immigration ».

Sur 86 articles :

– 32 articles censurés pour motifs de procédure (cavaliers)

– 3 articles censurées…