in

quelle est cette nouvelle infraction débattue ce lundi à l’Assemblée nationale ?

quelle est cette nouvelle infraction débattue ce lundi à l’Assemblée nationale ?

Des députés de plusieurs partis défendent ce lundi à l’Assemblée nationale la création d’un homicide routier, afin de lutter contre la conduite sous stupéfiants, mais aussi d’aider les proches à une meilleure reconnaissance pénale de ce qu’ils ont vécu.

Une nouveauté qui voudrait dire beaucoup pour les proches de victimes. Des députés de différents groupes ont déposé un texte visant à définir le terme d’homicide routier. Cette proposition souhaite ainsi créer une nouvelle infraction autonome et indépendante qui vient s’intercaler entre l’homicide volontaire et…

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA SUITE SUR www.cnews.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

GIPHY App Key not set. Please check settings

Rachida Dati choisit le musée national de l’histoire de l’immigration pour présenter ses voeux au monde culturel

Rachida Dati choisit le musée national de l’histoire de l’immigration pour présenter ses voeux au monde culturel

Le gros coup de gueule de Zambo Anguissa après l’élimination du Cameroun

Le gros coup de gueule de Zambo Anguissa après l’élimination du Cameroun