Donovan a eu connaissance de la date de remise de son procès, mais forme tout de même opposition au jugement

Présent à deux reprises, sans avocat

Immédiatement après avoir appris la condamnation judiciaire, Donovan a formé opposition au jugement, espérant pouvoir obtenir la clémence de la justice carolo via un nouveau procès. Ce jeudi matin, le jeune homme de 23 ans a comparu devant le juge et a réitéré ses aveux pour l’ensemble des faits reprochés. Notamment l’atteinte à l’intégrité sexuelle, après avoir couché avec sa petite amie de l’époque âgée de 14 ans et donc en deçà de la majorité sexuelle fixée à 16 ans. Ce qui veut dire « qu’un mineur qui n’a pas atteint l’âge de seize ans accomplis n’est pas réputé avoir la possibilité d’exprimer librement son consentement », rappelle l’article 417/6 du Code pénal.

Pour qu’une opposition soit déclarée recevable et avenue, Donovan doit alors remplir diverses conditions, dont invoquer un cas de force majeure ou une…