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Interdiction de location des passoires thermiques : vers un allègement des règles en copropriétés ?

Interdiction de location des passoires thermiques : vers un allègement des règles en copropriétés ?

Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l’interdiction de louer des logements énergivores au sein des copropriétés et lorsqu’il y a un blocage qui ne dépend pas de la volonté du propriétaire.

Ce texte est en adéquation avec la volonté du gouvernement d’ajuster le calendrier de la loi Climat et Résilience pour les copropriétés, et le ministère du Logement et de la rénovation urbaine a indiqué à la presse soutenir cette proposition de loi.

La loi Climat et Résilience prévoit que les logements énergivores classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) soient interdits à la location à partir du 1er janvier 2025. Viendra ensuite le tour des logements classés F à partir de 2028. Selon les chiffres du ministère, jusqu’à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G…

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