Par David Atangana
Le président du Conseil constitutionnel, le juge Clément Atangana, et deux autres membres, Emmanuel Bonde et Adolphe Minkoa, ont été traînés en justice par le parti politique Mouvement pour la Renaissance camerounaise, ont indiqué les avocats du parti.
Une plainte en ce sens a été déposée auprès du juge du tribunal de première instance de Yaoundé (région du Centre).
Ils sont accusés d'actes criminels, notamment d'empiétement sur le pouvoir législatif et de violation collective de la loi sur leur statut de membres du Conseil constitutionnel, une institution impartiale chargée d'arbitrer les conflits électoraux et d'interpréter la constitutionnalité des lois.
Ce procès intervient quelques jours après que le juge Clément Atangana aurait participé à une réunion du parti au pouvoir, le RDPC, qui a soutenu le candidat du président Paul Biya aux élections de 2025.
Adolphe Minkoa, a appris MMI, est membre nommé du Comité olympique, tandis qu'Emmanuel Bonde est membre du bureau politique du parti RDPC au pouvoir.
Une telle loyauté partisane dont font preuve les membres du Conseil constitutionnel, y compris son président, met à mal l'impartialité de l'institution.
« Nous nous faisons un devoir professionnel de porter à votre connaissance une copie de la plainte avec constitution de partie civile de notre client le MRC, que nous venons de déposer contre vous personnellement auprès du juge d'instruction du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif, qui constitue déjà un acte de procédure pénale au sens de la loi fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel », lit-on dans une lettre de notification signifiée aux prévenus par une batterie d'avocats du CRM dirigée par Me Hyppolite T Meli.
Les avocats notent que l'affaire vise à faire respecter par les prévenus « les dispositions de l'article 23 de la loi 2004/0005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, telle que modifiée et complétée ».
Lors du litige post-électoral de 2018, le parti MRC a soulevé ces questions devant le Conseil constitutionnel, mais celui-ci les a catégoriquement rejetées au motif que le MRC ne disposait pas du soutien juridique nécessaire pour soulever ces questions.
On ne sait toujours pas si la présente affaire sera entendue cette fois-ci par un tribunal inférieur.
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