Le prévenu avait d’abord été inculpé pour complicité dans la disparition forcée de quatre militants à la fin de l’année 2013 en Ghouta orientale, dont la célèbre défenseure des droits humains Razan Zaitouneh. Toutefois, ces charges ont finalement été abandonnées pour des raisons de procédure.
Le groupe rebelle Jaïsh al-Islam, souvent pointé du doigt dans cette affaire, a été accusé d’avoir orchestré ces enlèvements, bien qu’il ait toujours nié toute implication.
Depuis 2010, la France peut juger certains crimes particulièrement graves en s’appuyant sur le principe de compétence universelle. Ce principe considère que des crimes d’une telle gravité doivent être poursuivis par tous les États, sans limite de frontière. En 2023, la plus haute juridiction française a confirmé l’application de ce principe, permettant ainsi à l’enquête visant Nema de se poursuivre.
Un précédent procès, en mai dernier, avait déjà vu plusieurs Syriens jugés en France pour des faits liés à la guerre. Cette fois-là, le procès avait été rendu possible parce que les victimes étaient franco-syriennes, et non en vertu de la compétence universelle.
À l’issue de ce procès historique, un tribunal parisien avait condamné à la prison à perpétuité trois hauts responsables de la sécurité syrienne proches du régime Assad, pour leur rôle dans la torture et la disparition d’un père et de son fils en 2013. Les accusés avaient été jugés par contumace.
Depuis son déclenchement en 2011, le conflit syrien a fait plus de 500 000 morts et forcé des millions de personnes à fuir leur foyer, après une répression sanglante contre les manifestations anti-régime.
Avec l’AFP
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