Contrôles au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour discrimination après une série de contrôles d’identité sans justification menée en 2011 à l’encontre d’un citoyen français d’origine nord-africaine. Un arrêt retentissant qui relance le débat sur les pratiques policières et les contrôles au faciès dans l’Hexagone.

Une « présomption de traitement discriminatoire »

Dans son jugement rendu jeudi, la CEDH estime que Karim Touil a bien été victime de discrimination lors de trois contrôles d’identité successifs, survenus en l’espace de dix jours. Les magistrats européens pointent l’absence de justification claire pour ces interpellations, considérant qu’aucun élément objectif ne permettait de les motiver.

« Il existe une présomption de traitement discriminatoire, et l’État n’a pas réussi à l’écarter », souligne la Cour, qui rappelle néanmoins les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers sur le terrain.

Mais ces circonstances ne suffisent pas, selon les juges, à expliquer ou légitimer les contrôles dont a fait l’objet M. Touil. Résultat : la France est reconnue coupable de violation des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatifs respectivement à la vie privée et à l’interdiction de la discrimination.

L’État devra verser 3 000 euros de dommages moraux au plaignant.

Une plainte collective, un seul dossier reconnu

L’affaire remonte à plus de dix ans. À l’époque, six hommes d’origine africaine ou nord-africaine, vivant à Marseille, Roubaix ou encore Besançon, affirmaient avoir été ciblés par des contrôles d’identité arbitraires et discriminatoires, parfois accompagnés de palpations, d’insultes ou d’un comportement jugé irrespectueux.

Après avoir été déboutés par la justice française, ils avaient saisi la Cour européenne en 2017, demandant notamment l’instauration de garanties pour encadrer ces pratiques, comme la remise de justificatifs écrits lors de chaque contrôle.

Mais seul le cas de Karim Touil a été retenu. Pour les cinq autres requérants, la CEDH a estimé que les preuves de discrimination n’étaient pas suffisantes, et qu’il n’existait pas de dysfonctionnement structurel avéré dans les contrôles dénoncés.

Un précédent qui avait déjà fait date

Avant cette décision, la justice française avait partiellement reconnu les torts de l’État. En 2015, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq hommes victimes de contrôles injustifiés, leur accordant 1 500 euros de réparation chacun. Un an plus tard, la Cour de cassation avait confirmé trois de ces condamnations, une première en France pour ce type de pratiques.

Malgré cela, plusieurs plaignants avaient décidé d’aller jusqu’au bout en saisissant la juridiction de Strasbourg.

Forte hausse des contrôles d’identité depuis 2016

Ce jugement intervient alors qu’un rapport récent du Défenseur des droits, Claire Hédon, révèle une augmentation préoccupante des contrôles d’identité en France. En 2024, 26 % des personnes interrogées déclaraient avoir été contrôlées au moins une fois au cours des cinq dernières années — contre 16 % en 2016.

Le constat est sans appel : les jeunes hommes perçus comme arabes, noirs ou d’origine maghrébine sont quatre fois plus susceptibles d’être contrôlés que le reste de la population, et douze fois plus exposés à des contrôles plus intrusifs (fouilles, ordres de quitter les lieux…).

Pire encore, plus de la moitié des personnes contrôlées disent ne pas avoir reçu de justification, et près d’un sur cinq évoque des comportements déplacés de la part des forces de l’ordre : propos irrespectueux, insultes, voire brutalités.

Vers une meilleure traçabilité des pratiques policières ?

Face à ces dérives, Claire Hédon recommande un meilleur suivi des contrôles d’identité, ainsi que la mise en place de mécanismes de contestation accessibles, pour permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits en cas d’abus.

La condamnation de la France par la CEDH sur le contrôle au faciès pourrait bien accélérer la prise de conscience. Reste à voir si elle sera suivie d’effets concrets dans les rangs policiers et dans les décisions politiques à venir.

Avec Agence