Après la décision de la Cour de cassation, les magistrats français peuvent désormais reprendre leur enquête sur l’ex-président syrien pour crimes contre l’humanité.
Un nouveau tournant judiciaire s’ouvre en France dans le dossier syrien. Moins d’une semaine après la décision historique de la Cour de cassation, les autorités françaises ont relancé les poursuites contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, visé pour son rôle présumé dans l’attaque chimique meurtrière d’août 2013.
Fin de l’immunité présidentielle, relance de l’enquête
Jusqu’ici, les poursuites contre Assad étaient bloquées par le principe d’immunité présidentielle. Mais ce frein vient de sauter. Vendredi dernier, la plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt émis en 2023, au motif qu’un chef d’État en exercice bénéficie d’une immunité personnelle, même dans des affaires de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Cependant, le président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a précisé que cette protection ne s’applique plus à Assad depuis sa chute, survenue en décembre 2024, lorsque des groupes islamistes ont pris le contrôle du pouvoir à Damas. Résultat : le parquet antiterroriste a immédiatement demandé l’émission d’un nouveau mandat d’arrêt international.
Une attaque chimique au cœur des accusations
L’enquête porte sur les attaques au gaz sarin perpétrées à Adra et Douma, près de Damas, entre les 4 et 5 août 2013. Selon les services de renseignement américains, plus de 1 000 personnes auraient été tuées. Bachar al-Assad est accusé de complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en raison de son rôle au sein de la chaîne de commandement syrienne.
L’ancien président syrien, ainsi que plusieurs membres de sa famille, se seraient réfugiés en Russie après leur fuite du pays, ont indiqué des responsables russes.
Des défenseurs des droits humains partagés
La décision initiale de la Cour d’annuler le mandat d’arrêt avait suscité une vive déception parmi les ONG et les défenseurs des droits humains. “Cette décision représente un recul dans la lutte mondiale contre l’impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international”, a réagi Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, qui s’est constitué partie civile.
Mais tout n’est pas perdu. La Cour a en effet validé d’autres poursuites liées au régime syrien, notamment au titre de la compétence universelle – un principe qui permet à la justice française de juger des crimes graves commis à l’étranger.
Des poursuites plus larges contre le régime syrien
La justice française a ainsi confirmé les poursuites contre l’ex-gouverneur de la banque centrale syrienne, Adib Mayaleh. Naturalisé français, il est accusé d’avoir soutenu financièrement le régime de Bachar al-Assad pendant le conflit, ce qui lui vaut d’être poursuivi pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Pour Mazen Darwish, cette décision est “une grande victoire”, car elle confirme qu’aucun responsable étranger ne peut se cacher derrière l’immunité face à des crimes internationaux.
Un long combat judiciaire
L’affaire repose sur des témoignages de survivants, d’exilés syriens et sur une vaste collection de preuves vidéo et photographiques. D’autres mandats d’arrêt avaient déjà été délivrés par la France contre Bachar al-Assad, son frère Maher – à la tête d’une unité militaire d’élite – ainsi que deux généraux de l’armée syrienne.
En janvier dernier, des juges français avaient également émis un mandat distinct visant Assad, cette fois pour un bombardement survenu en 2017 à Deraa, qui avait tué un civil franco-syrien.
Depuis le déclenchement de la guerre civile en 2011, après une répression sanglante des manifestations contre le régime, plus de 500 000 personnes ont trouvé la mort et des millions d’autres ont été déplacées. La chute de Bachar al-Assad en 2024 a mis fin à près de 50 ans de règne de la famille Assad sur la Syrie.
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