Un rapport du Conseil de l’Europe alerte sur les failles de la protection des femmes contre les violences sexuelles en France. Malgré certains progrès, l’instance estime que des mesures urgentes restent indispensables.
Des poursuites judiciaires jugées insuffisantes
Dans un rapport publié mardi, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (Grevio) a exprimé sa préoccupation face au faible taux de poursuites en France. Selon ses données, 83 % des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite — un chiffre qui grimpe jusqu’à 94 % pour les cas de viol.
Les experts demandent aux autorités françaises de « prendre des mesures fortes » afin que les violences sexuelles soient davantage poursuivies, en particulier en « améliorant les enquêtes et la collecte des preuves ». Le groupe plaide aussi pour une définition juridique du viol et des agressions sexuelles basée sur l’absence de consentement librement donné.
Autre sujet d’inquiétude : la hausse des violences visant les filles et jeunes femmes. Le rapport cite l’Observatoire national des violences faites aux femmes, selon lequel « plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures ».
Jeunes victimes, jeunes auteurs
Le rapport souligne également la forte proportion de mineurs parmi les auteurs. L’influence croissante de stéréotypes « masculinistes » relayés sur les réseaux sociaux inquiète particulièrement les experts.
La psychiatre Anne-Hélène Moncany, présidente de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS), rappelle qu’« environ 11 500 mineurs commettent chaque année des violences sexuelles », soit près de 30 % des auteurs de violences sexuelles contre d’autres mineurs.
Elle alerte : « Il y a une vraie difficulté à se représenter des enfants comme de potentiels agresseurs. Il y a urgence à lever ce tabou pour protéger les enfants », a-t-elle déclaré à l’AFP.
Prévention et accompagnement
Le rapport du Conseil de l’Europe salue néanmoins certaines avancées législatives récentes, issues notamment du Grenelle des violences conjugales de 2019. Ont été instaurés les bracelets anti-rapprochement, des aides d’urgence pour les femmes ayant quitté un conjoint violent, ou encore le « pack nouveau départ » destiné à faciliter une mise à l’abri rapide.
Mais pour Grevio, ces mesures restent insuffisantes. Une quarantaine de recommandations ont été transmises au gouvernement, insistant sur la nécessité de renforcer la prévention et l’accompagnement.
Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance et co-rapporteur avec la pédopsychiatre Clémentine Rappaport, estime que la réponse judiciaire doit évoluer : « Le traitement actuel est uniquement répressif, basé davantage sur la sanction que sur un accompagnement global », déplore-t-il.
Et de conclure : « La seule manière d’espérer rompre le cycle de la violence, c’est que cette sanction soit accompagnée d’un soutien thérapeutique, social et éducatif. »
(avec AFP)
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