Procès Sarkozy – Kadhafi : l’heure du verdict, pourquoi la case prison est improbable

La lecture du délibéré devrait prendre plusieurs heures. Ce jeudi 25 septembre 2025, à partir de 10 heures, le tribunal judiciaire de Paris doit rendre sa décision dans le dossier libyen où Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir passé en 2005 un « pacte de corruption » avec l’ancien dictateur Mouammar Kadhafi pour qu’il « soutienne » financièrement son accession à l’Elysée, deux ans plus tard. En d’autres termes, la question à laquelle doit répondre la justice est la suivante : Mouammar Kadhafi a-t-il financé la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy  ?

L’ex-président de la République est poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Les juges peuvent le condamner sur une partie de ces chefs ou sur l’ensemble, comme l’a réclamé le Parquet national financier (PNF). Concernant la peine, les procureurs ont requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et l’interdiction d’exercer une fonction juridictionnelle.

Trois options à la disposition du tribunal

Les chances de voir Nicolas Sarkozy en prison dès ce jeudi demeurent infimes. Cependant, le tribunal peut tout à fait aller au-delà des réquisitions du PNF, et exiger l’incarcération immédiate de l’ex-chef de l’Etat par un mandat de dépôt à l’audience. Une issue très peu probable. Une peine définitive supérieure à deux ans ferme n’étant pas aménageable, par la pose d’un bracelet électronique par exemple, le condamné devrait fortement demander sa mise en liberté par la suite. 

« Le tribunal peut aussi prononcer un mandat de dépôt à effet différé », rappelle France Info. Il doit être assorti de l’exécution provisoire pour être appliqué ultérieurement. « Dans ce cas, Nicolas Sarkozy ne serait pas immédiatement incarcéré, mais convoqué, dans un délai maximal d’un mois, devant le procureur », est-il précisé. L’incarcération doit intervenir dans un délai maximum de quatre mois.

Si le tribunal venait à suivre les réquisitions du parquet, Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré dans la foulée, ce dernier fera appel d’une condamnation. Un appel étant suspensif, l’ancien chef de l’Etat redevient automatiquement présumé innocent. À l’inverse, si le tribunal correctionnel de Paris décide de le relaxer, le ministère public pourrait aussi faire appel sous dix jours. Ici, Nicolas Sarkozy restera libre jusqu’au verdict d’une cour d’appel, avant de se pourvoir en cassation s’il le souhaite.

Nicolas Sarkozy est âgé de 70 ans (et ça change tout)

Enfin, l’âge de Nicolas Sarkozy pourrait avoir un impact immense dans le verdict livré ce jeudi. En effet, à partir de 70 ans, tout condamné a la possibilité de demander une libération conditionnelle compte tenu de son âge, quel que soit le temps passé en incarcération, dès lors que sa réinsertion est assurée, selon le code de procédure pénale. Né en 1955, l’ancien président des Républicains est âgé de 70 ans. Ce détail pourrait lui permettre de contourner l’incarcération immédiate – si elle était prononcée par le tribunal – et si la peine annoncée était supérieure à deux ans ferme.

Rappelons que dans cette affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy aurait – selon l’accusation – favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à blanchir le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA, survenu le 19 septembre 1989 et ayant provoqué la mort de 170 personnes.