Condamné à cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy risque l’incarcération dans les prochains mois. Mais à 70 ans, l’ancien chef de l’État pourrait s’appuyer sur une disposition particulière du Code de procédure pénale pour demander une libération conditionnelle anticipée.
Une peine lourde et immédiate
Jeudi, le verdict est tombé au tribunal correctionnel de Paris : Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. En clair, la sanction s’applique même en cas d’appel – ce que l’ex-président a déjà formé.
« S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute », a déclaré Nicolas Sarkozy à la sortie de l’audience.
Outre l’incarcération, la cour a également prononcé une amende de 100 000 euros, une interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, ainsi qu’une inéligibilité de même durée.
Concrètement, l’ancien chef de l’État ne sera pas incarcéré immédiatement. Il doit d’abord être convoqué par le procureur – dans un délai d’un mois maximum – avant une mise à exécution de la peine qui peut intervenir dans les quatre mois.
L’article 729 du Code pénal, un atout pour Nicolas Sarkozy
À 70 ans, Nicolas Sarkozy pourrait solliciter une libération conditionnelle dès son incarcération. L’article 729 du Code de procédure pénale prévoit en effet que, pour les personnes de plus de 70 ans, la libération conditionnelle peut être accordée si leur réinsertion est considérée comme acquise.
Habituellement, un détenu doit purger une partie de sa peine, démontrer des efforts de réadaptation (travail en prison, formation, etc.) et présenter certaines garanties sociales. Mais l’âge constitue une exception : il permet une demande sans ces conditions préalables.
La justice devra donc se prononcer sur ce point et déterminer si l’ex-maire de Neuilly-sur-Seine peut bénéficier d’un aménagement rapide de peine.
La réaction virulente de l’ancien président
Face aux journalistes, Nicolas Sarkozy a dénoncé une décision « d’une gravité extrême ».
« Je suis innocent (…) Ce qui s’est passé aujourd’hui, dans cette salle du tribunal correctionnel est d’une gravité extrême pour l’Etat de droit, la confiance que l’on peut avoir pour la justice (…) Plus de dix ans d’enquête, des millions d’euros dépensés pour trouver un financement libyen dont le tribunal correctionnel a dit qu’il n’avait pu être trouvé dans ma campagne », a-t-il lancé à la sortie du tribunal.
Et d’ajouter : « Cette injustice est un scandale ! (…) La haine n’a aucune limite ».
GIPHY App Key not set. Please check settings