Nouvel ISF : qui va payer ce nouvel impôt ?

L’Assemblée nationale a approuvé, ce vendredi 31 octobre, la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière [IFI] en « impôts sur la fortune improductive ». Mais qu’est -ce que cela change concrètement ?

La transformation de l’impôt sur la fortune immobilière [IFI] en « impôt sur la fortune improductive » a été adoptée par 163 voix contre 150 à l’Assemblée nationale vendredi 31 octobre. Mais à quoi consiste cette modification ? Et qui sera impacté par elle ? Comme le rapporte BFMTV, le député Horizons Sylvain Berrios a déploré une mesure qui va « taxer l’épargne des Français ». De plus, une partie de la gauche – hors PS – a majoritairement voté contre l’approbation de l’amendement. Éric Coquerel, président de la commission des Finances, a ainsi estimé qu’on « a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF« .

Toujours selon BFMTV, des proches du Premier ministre ont souligné que le gouvernement Lecornu II était « opposé au rétablissement de l’ISF ». L’amendement adopté du député MoDem Jean-Paul Matteï visait originellement à inclure dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » comme les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels ». Parmi ces derniers, on peut retrouver : les objets précieux, les voitures, les yachts, etc.

On retrouve également des actifs numériques, l’assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif. En ce qui concerne les actifs immobiliers, l’IFI ne tiendra pas compte des actifs immobiliers productifs comme les biens loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Enfin, le barème est aussi modifié, passant d’un fonctionnement progressif à un taux unique de 1 %.

Un vote des députés RN, PS, MoDem et Liot

L’amendement a pu passer en raison des votes de députés issus de divers bords politiques. L’alliance des députés votant réunit le RN, le PS, le MoDem et les députés du groupe centriste Liot. L’amendement du député MoDem Matteï a été sous-amendé par le député PS Philippe Brun. Un sous-amendement de ce dernier a été déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés. Il exclut de l’assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’Euros.

Un amendement presque similaire avait été déposé par le Rassemblement National, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière [IFF].

Un autre sous-amendement de Philippe Brun réintègre les biens loués dans l’assiette. Jean-Paul Matteï souhaitait rehausser le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’Euros, mais un autre sous-amendement de Philippe Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d’Euros.