Famille : vers un nouveau statut pour les beaux-parents ?

La société évolue, mais pas la loi. De plus en plus de familles sont recomposées, créant des situations parfois difficiles pour les beaux-parents qui ont parfois élevé des enfants sans que leur rôle ne soit reconnu.

La place des beaux-parents va-t-elle bientôt changer ? Aujourd’hui, plus de 10 % des enfants vivent en famille recomposée, selon des chiffres de l’Insee. De quoi faire ce constat : le modèle familial est en train de changer. Et où en est la place des beaux-parents dans tout cela ? Un beau-père ou une belle-mère n’est aujourd’hui que le conjoint ou la conjointe d’un des deux parents, alors qu’ils sont parfois très impliqués dans l’éducation des enfants. Alors, le Congrès des notaires de France propose une loi pour faire évoluer leur situation.

Le président honoraire de l’association Jean Gasté explique à nos confrères du Parisien que « c’est affreux dans une famille de s’entendre dire que tu n’es rien ». Les notaires veulent faire adopter une loi qui viserait à mettre en place une « déclaration de beau-parentalité ». « Aux parlementaires, désormais, de s’en saisir », dit Jean Gasté.

Remédier à des « situations ubuesques »

Cette déclaration permettrait de définir les droits et les devoirs d’un beau-parent sur les enfants, comme l’obligation alimentaire ou la succession. Pour y parvenir, certains passent par l’adoption, ce qui peut créer des situations familiales difficiles avec l’autre parent.

Avec ce nouveau statut viendrait une nouvelle fiscalité. Un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation. Si un beau-parent veut faire la même chose, il doit en payer 60 %. Des « situations ubuesques » pour Jean Gasté. « C’est un besoin de société et cela permettrait d’apporter un dispositif flexible à la famille recomposée ». Pour Marie-Luce Iovane, fondatrice du club des Marâtres, il est temps que les choses changent : « L’héritage et la transmission des biens n’ont pas été réformés depuis 1803 et le code napoléonien. »

Il serait également plus simple à un beau-parent de s’impliquer dans tous les aspects de la vie des enfants, comme la gestion de la cantine, des soins médicaux, des voyages, des activités extra-scolaires…

Un projet qui ne date pas d’hier

Cette proposition est défendue par plusieurs députés comme Philippe Brun (PS) ou la Haut-commissaire en charge de l’enfant Sarah El Haïry. Mais ce n’est pas la première fois qu’un tel changement est envisagé.

Nicolas Sarkozy avait défendu l’idée lors de sa campagne présidentielle de 2007. Le texte avait finalement été abandonné en 2013 après un soulèvement de la droite. Christine Boutin, ancienne ministre du Logement de François Fillon, avait exprimé son indignation que le législateur veuille « renforcer la famille sociale par rapport à la famille biologique ». Mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui, plus de dix ans plus tard, la situation a bien changé. Les mentalités évoluent et la famille nucléaire n’est plus la seule possibilité pour les Français et les élus.