France Télécom: peines maximales requises contre l’entreprise et l’ex-PDG Lombard

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Le parquet de Paris a requis vendredi 75.000 euros d’amende contre France Télécom et un an de prison contre ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, soit les peines maximales pour « harcèlement moral ».

Dix ans après plusieurs suicides de salariés, l’accusation a estimé que les dirigeants avaient mis en place une « politique d’entreprise de déstabilisation » des employés.

« Ce qui est hors norme (dans ce dossier), c’est un harcèlement (érigé en) stratégie dans une des plus grandes sociétés du pays », a déclaré la procureure Brigitte Pesquié, à l’issue d’un réquisitoire à deux voix qui a duré cinq heures.

« L’obsession » du départ en trois ans de 22.000 salariés et de la mobilité de 10.000 personnes « est devenue le cœur de métier des dirigeants de France Télécom », avait auparavant affirmé sa collègue Françoise Benezech. « Vous avez conscience que vos méthodes vont dégrader les conditions de travail » et « vous recherchez cette déstabilisation », a martelé la représentante de l’accusation.

« Les peines prévues par la loi à l’époque des faits sont très faibles. On ne peut que demander le maximum », a dit Mme Pesquié. Le parquet a donc réclamé 75.000 euros d’amende contre France Télécom, première entreprise du CAC 40 à être jugée pour « harcèlement moral », et un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende contre l’ex-PDG, l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot.

Contre les quatre responsables qui étaient jugés pour « complicité de harcèlement moral », le parquet a requis huit mois d’emprisonnement et 10.000 euros d’amende.

Au cœur du procès, qui s’intéresse à la période 2007 – 2010: les plans Next et Act, qui visaient à transformer France Télécom en trois ans. La déstabilisation était présente « dès la conception » de ces plans, pour Françoise Benezech, par le biais « des mobilités imposées », « par le développement des emplois précaires ». « On détermine la part variable (des managers) en fonction du nombre de départs », pointe-t-elle. « On transfère la politique de déflation aux managers locaux. On leur fait faire le sale boulot ». « A quoi ça sert d’être un chef si vous n’assumez rien? », a-t-elle lancé aux prévenus.

– « Décalage » –

L’avocate de la partie civile Sylvie Topaloff a salué la « démonstration implacable » d’une politique conçue « au plus haut niveau ». « On avait promis aux milieux financiers qu’on allait faire ces 22.000 départs », a rappelé l’avocate. L’entreprise « n’était pas dans la situation dramatique qui nous a toujours été brandie comme un fait justificatif. Rien ne justifiait qu’on fasse cette politique drastique de départs ».

Les prévenus ont affirmé que les départs devaient être « volontaires ». « Nous sommes en désaccord total avec l’analyse faite par le parquet », a déclaré l’avocat de la défense Patrick Maisonneuve. « On ne conteste pas qu’il y a eu des conséquences sociales, du stress », mais « la responsabilité personnelle (des prévenus) n’a pas été démontrée ».

Depuis le 6 mai, premier jour du procès, le tribunal correctionnel s’est plongé dans l’organisation, à la fin des années 2000, de cette entreprise de plus de 100.000 salariés. France Télécom, rebaptisé Orange en 2013, était devenu le symbole de la souffrance au travail.

Il y a dix ans, l’entreprise faisait la Une des médias alors que plusieurs salariés se suicidaient en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf se sont suicidées.

Le « harcèlement moral » est défini dans le code pénal comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ». Les ex-dirigeants sont jugés pour un harcèlement moral institutionnel, qui se serait propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise.

« Avec ce procès, vous allez faire preuve de jurisprudence. (…) A juste titre, on a parlé de procès historique », a dit Mme Benezech au tribunal.

Raphaël Louvradoux, dont le père s’est immolé par le feu sur un parking de France Télécom en 2011, regrette « le décalage » entre la souffrance exprimée par les victimes et les peines encourues. Les prévenus « sont dans un déni total (…) car ils savent qu’ils ne risquent pas grand-chose et c’est ça qui doit bouger ». « Il faut que la peur change de camp ».

Le procès, qui doit se terminer le 11 juillet, se poursuivra lundi avec les plaidoiries de la défense.

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