Géants du numérique: une taxe « à la française » définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, l’instauration d’une taxe sur « Gafa », faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique.

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa) ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

Voté en première lecture au printemps dans les deux chambres dans des versions différentes, le texte avait fait l’objet fin juin d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) approuvé le 4 juillet par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire fait de la France un des pays pionniers en la matière. Il vise à taxer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ».

Mais cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.

Par ailleurs, les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe.

L’enquête –ouverte sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 »– pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines.

Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier: les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos de Bruno Le Maire.

L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années. Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d’application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.

La « taxe Gafa à la française » s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

– « Un palliatif » –

L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

En première lecture, le Sénat avait inscrit dans le texte le caractère « temporaire » de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. Cette mention a été supprimée en CMP. Mais la taxe a bien vocation à être retirée dès qu’il y aura un accord mondial, a assuré le ministre, et un rapport annuel est prévu sur l’évolution des négociations internationales.

Plusieurs autres dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ont en revanche été conservées dans le texte, afin en particulier de sécuriser juridiquement le dispositif.

A ainsi été maintenu l’article visant à obliger le gouvernement à donner au Parlement les raisons de son refus de notifier la taxe à la Commission européenne au titre des aides d’État.

« Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en œuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l’attente d’une décision multilatérale », selon la commission des Finances du Sénat.

Pour la gauche, la taxe va dans le bon sens, mais reste très insuffisante.

La taxe, dont l’instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron fin 2018, en pleine crise des « gilets jaunes », doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table.

Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises. La droite y voit, à l’instar d’Eric Woerth, président LR de la commission des Finances de l’Assemblée, « un coup de griffe à la compétitivité des entreprises ».