L’ex-député LR et premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian a été condamné mardi en appel à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 900.000 euros d’amende pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ».
La cour d’appel de Paris a alourdi les peines prononcées par le tribunal correctionnel qui lui avait infligé en janvier 2018 un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’1,45 million d’euros. L’élu des Bouches-du-Rhône avait fait appel.
Le parquet général avait requis à l’audience, le 10 septembre, douze mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d’inéligibilité et 945.000 euros d’amende.
Dominique Tian, 59 ans, n’était pas présent au délibéré. « Bien entendu, il va se pourvoir en cassation », a annoncé son avocat Thierry Marembert, joint par l’AFP.
« Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l’administration fiscale (…) qui avait relevé qu’il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l’y force », a réagi Me Marembert.
L’ancien député était rejugé pour avoir « omis » dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour « blanchiment de fraude fiscale ».
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de cette déclaration.
Quand il était député, Dominique Tian était engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment dans un rapport parlementaire fustigé les fraudeurs aux Assedics et les faux chômeurs.
Avant ce signalement de la HATVP, l’élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale selon la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d’avoirs non-déclarés à l’étranger.
Il avait alors payé 664.000 euros dont une majoration de 129.000 euros et 70.000 euros d’amende pour régulariser sa situation. En contrepartie, il n’avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.
Mais cette régularisation avait mis en lumière l’existence de comptes dans trois banques suisses, « Lombard Odier, Pictet et UBS » dans lesquelles près de deux millions d’euros étaient stockés depuis des années.
Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n’ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l’argent placé par leur père à partir de 1976.
Dominique Tian avait assuré avoir découvert l’existence des comptes à la mort de son père, un chef d’entreprise marseillais.
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