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les Pays-Bas traduisent la Russie devant la CEDH

Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi traduire en justice la Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) « pour son rôle dans la destruction » de l’avion du vol MH17, abattu par un missile en 2014 au-dessus de l’Ukraine.

A travers cette action, le gouvernement cherche à soutenir un recours déjà introduit devant la CEDH, qui a son siège à Strasbourg, par les proches de victimes néerlandaises, a déclaré dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères Stef Blok.

Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été atteint en plein vol par un missile sol-air BUK de conception soviétique au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine. Toutes les personnes à son bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées.

« Rendre justice aux 298 victimes de l’explosion (de l’avion) du vol MH17 est et restera la plus haute priorité du gouvernement », a affirmé M. Blok.

« En franchissant cette étape aujourd’hui, en portant une affaire devant la CEDH et en soutenant ainsi autant que possible les requêtes des proches, nous nous rapprochons de cet objectif », a ajouté le ministre.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a déclaré au cours de sa conférence de presse hebdomadaire que le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov avait été informé de la décision des Pays-Bas. Moscou n’a pas encore réagi à cette annonce.

L’équipe internationale d’enquêteurs, dirigée par les Pays-Bas, a établi en mai 2018 que l’avion avait été abattu par un missile en provenance de la 53e brigade antiaérienne russe basée à Koursk (sud-ouest).

A la suite de ces révélations, les Pays-Bas et l’Australie, dont 38 ressortissants ont également perdu la vie, ont ouvertement imputé à la Russie la responsabilité de ce drame.

Moscou a toujours nié avec véhémence toute implication dans cette affaire et en a rejeté la responsabilité sur Kiev.

– « Reconnaître sa responsabilité » –

La requête des Pays-Bas est l’un des rares exemples d’affaires portées devant la CEDH par un Etat : il n’y en a en effet eu que 24 de ce type, dites « interétatiques », depuis 1953, dont dix concernent la Russie.

La plupart des requêtes devant la Cour sont émises par des individus, comme celle introduite en 2018 par les proches de 65 Néerlandais morts dans le crash, qui demandent à Moscou de « reconnaître sa responsabilité » dans la catastrophe.

Les Pays-Bas partageront avec la CEDH toutes les « informations disponibles et pertinentes sur la destruction (de l’avion) du vol MH17 », a assuré M. Blok, ajoutant que la requête représenterait « les 298 victimes de 17 nationalités différentes ».

Les autorités néerlandaises, qui continueront d' »attacher de l’importance à la poursuite des réunions avec la Russie », informeront également le Conseil de sécurité de l’ONU de cette décision, a-t-il précisé.

La justice néerlandaise a entamé en mars le procès par contumace de quatre suspects, les Russes Sergueï Doubinski, Igor Guirkine et Oleg Poulatov, ainsi que l’Ukrainien Leonid Khartchenko.

Ces quatre membres de haut rang des forces séparatistes prorusses de l’est de l’Ukraine sont poursuivis par le parquet néerlandais pour meurtres et pour avoir été délibérément impliqués dans la chute du Boeing en convoyant le système de missiles antiaériens BUK, avant que celui-ci ne soit actionné par d’autres personnes encore non identifiées.

Cette affaire est « totalement distincte » de la requête des Pays-Bas auprès de la CEDH, a souligné vendredi Mark Rutte.

« Nous avons simplement décidé que c’était maintenant le meilleur moment pour s’impliquer et offrir le plus grand soutien aux proches », a-t-il expliqué.

Début juillet, les Russes ont validé une série d’amendements constitutionnels controversés, dont l’un prévoit que la législation russe aura la prééminence sur toute décision internationale et que s’il y a contradiction, cette dernière ne sera pas appliquée.

La Russie pourrait se retrancher derrière cet amendement pour mettre un terme à l’obligation d’appliquer les jugements de la CEDH, qui est actuellement le dernier recours pour de nombreux justiciables en Russie.

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