nouvelle étape bientôt franchie à l’Assemblée

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Dernière ligne droite pour le réexamen du projet de loi bioéthique par l’Assemblée: après des divisions au sein de la majorité et des votes parfois compliqués, les députés devaient à nouveau adopter vendredi soir ce texte emblématique ouvrant la PMA à toutes les femmes.

Les débats en deuxième lecture ont démarré lundi, pour la dernière semaine avant la pause estivale. Achever en ce court délai les discussions sur les plus de 2.000 amendements déposés relève de la gageure.

Les députés pourraient encore siéger samedi si besoin sur ce vaste texte sociétal qui hérisse la droite, vent debout contre la création « d’orphelins de pères », et suscite des questionnements dans tous les groupes politiques, majorité comprise.

Mettant un ultime coup de pression, la Manif pour tous a lâché vendredi matin deux bouquets de ballons devant le Palais Bourbon portant l’inscription « Stop PMA ».

Mesure phare, l’ouverture promise par Emmanuel Macron de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires a été validée mercredi soir sans encombre, avec une poignée de voix à contre-courant dans presque tous les camps, comme en première lecture il y a neuf mois.

Le projet de loi prévoit aussi une réforme de la filiation en lien avec la PMA, l’autoconservation des ovocytes et une recherche facilitée sur les cellules souches embryonnaires.

Vendredi à la mi-journée, il restait encore 850 amendements à écluser, avec des échanges nourris en vue sur une mesure sensible, l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A).

Cette mesure, retoquée par l’Assemblée à l’automne dernier mais remise au débat, représente un casus belli pour la droite qui fustige de l' »eugénisme » par un « tri des embryons ».

Le gouvernement est également contre, mais des « marcheurs » en pointe soutiennent le DPI-A, qui serait non obligatoire et permettrait de réduire les fausses couches, défendent-ils.

– « Ligne de crête » –

Ce n’est pas la seule disposition sujette à un vote à risque pour le gouvernement, qui avait exhorté en amont à maintenir l' »équilibre ». Jeudi, contre l’avis du secrétaire d’Etat Adrien Taquet, l’Assemblée s’est prononcée par un scrutin très serré pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose ce texte.

Egalement contre les préconisations du gouvernement, les députés ont permis aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants.

« Nous aurions pu nous dispenser de cette disposition », a lâché M. Taquet. Le gouvernement a la possibilité de demander une nouvelle délibération avant le vote final sur l’ensemble du projet de loi.

Des députés avaient anticipé un examen « un peu plus rock’n’roll » qu’en première lecture, avec certains LREM ne voulant rien « lâcher ».

Cheffe de file du groupe majoritaire sur ce texte, Aurore Bergé considère auprès de l’AFP que « les débats ont réussi à garder la hauteur de vue » initiale. Sur une « ligne de crête », « nous avons trouvé et maintenu un équilibre éthique, que ce soit sur la reconnaissance des enfants nés à l’étranger de GPA, ou l’ouverture de la PMA pour toutes mais pas post-mortem ».

L’Assemblée a aussi rejeté la technique dite ROPA, soit le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes en vue d’une PMA, malgré le vibrant plaidoyer du co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM).

Vendredi, les échanges ont été nourris sur les volets suivants. Face à la gauche et une partie de la majorité qui voulaient inscrire la suppression de toute discrimination envers les homosexuels qui donnent leur sang, le ministre de la Santé Olivier Véran, très impliqué, a pris l’engagement d’avancer par « voie règlementaire » sur la base des recommandations scientifiques.

La question des tests génétiques récréatifs a suscité des récits d’histoires familiales de plusieurs députés, encore une fois partagés quant à leur autorisation. Pas de feu vert in fine à ces tests peu « fiables » selon le gouvernement.

Le projet de loi devra encore repasser devant le Sénat, peut-être pas avant janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis.

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