Une cour d’appel de Paris a rejeté une offre de l’ancien président français Nicolas Sarkozy de rejeter une enquête sur les allégations selon lesquelles il aurait utilisé de l’argent libyen pour sa campagne électorale de 2007, ont déclaré jeudi des sources juridiques.
La décision signifie qu’un procès est probable sur des soupçons selon lesquels Sarkozy et ses associés ont accepté des millions d’euros du régime de l’ancien homme fort Moammar Kadhafi, bien qu’ils puissent toujours faire appel devant la plus haute cour pénale de France.
Sarkozy, 65 ans, nie les accusations qui ont été déclenchées par le site d’enquête Mediapart en 2012 lorsqu’il a publié un document prétendant montrer que Kadhafi a accepté de donner à Sarkozy jusqu’à 50 millions d’euros (58 millions de dollars ou 67,6 millions de dollars au taux actuel).
Quelques mois après son élection, l’ancien président français a invité Kadhafi à Paris et l’a salué comme un grand ami et « frère leader ».
Les juges enquêtent également sur les allégations de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine qui a déclaré avoir livré des valises transportant un total de 5 millions d’euros du régime libyen au chef de cabinet de Sarkozy en 2006 et 2007.
L’ancien président a été accusé en 2018 d’avoir accepté des pots-de-vin, dissimulant le détournement de fonds publics libyens et le financement illégal de campagnes.
En sept ans d’enquête, une forte somme d’indices inquiétants tels que divers témoignages de dignitaires libyens a été recueillie ainsi que des notes des services secrets de Tripoli et des accusations d’un intermédiaire. Cependant, aucune preuve matérielle n’a été trouvée, bien que des mouvements de fonds suspects aient conduit à neuf mises en accusation à ce jour.
Sarkozy et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux ont contesté la validité de l’enquête sur un certain nombre de motifs de procédure.
Dans une vaste offensive procédurale, l’ancien chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux – tous mis en examen sauf ce dernier – avaient soulevé toute une série de nullités contre ces enquêtes. Tous sauf Hortefeux sont également inculpés dans l’affaire.
L’ancien président cherche également à invoquer l’immunité du chef de l’Etat sur certains des chefs d’accusation retenus contre lui.
Alexandre Djouhri, un homme d’affaires soupçonné d’avoir agi comme intermédiaire pour les transferts d’espèces, est également inculpé dans cette affaire.
Sarkozy, qui a pris sa retraite de la politique après une tentative de retour ratée pour le scrutin présidentiel de 2017, a accusé la justice parisienne de le traquer.
Ce n’est pas le seul casse-tête juridique pour l’ancien président de droite. Il a également été inculpé dans deux autres cas: l’un concernant de fausses factures conçues pour masquer des dépenses excessives lors de sa campagne de réélection ratée en 2012 et un autre pour trafic d’influence présumé.
Il devrait être jugé dans la deuxième affaire le 5 octobre, date à laquelle il deviendra le premier ex-président de la France sur le banc des accusés pour corruption.
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