Les organisations syndicales et patronales se retrouvent mardi pour une ultime séance de négociation sur le télétravail, à ce stade jugée « mal embarquée » par les syndicats qui relèvent « des reculs » pour les droits des salariés.
Après plus de huit heures de discussions lundi, les négociations qui visent à un accord national interprofessionnel (ANI) ont été interrompues dans la nuit, achoppant toujours sur les mêmes thèmes. Elles reprennent dans la matinée, les syndicats considérant que la « balle est vraiment dans le camp » du patronat, qui a amendé son texte à deux reprises sans convaincre.
Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, en a appelé mardi sur France 2 à la « responsabilité » du patronat, disant croire « encore à l’aboutissement des négociations », quand son homologue de la CGT, Philippe Martinez, a jugé sur RMC que c’était « mal embarqué ».
« Il faut que le patronat comprenne que le télétravail va devenir une forme de travail pérenne et qu’il faut l’encadrer, j’en appelle à la responsabilité du patronat », a insisté Laurent Berger.
Sur Public Sénat, son homologue de FO, Yves Veyrier, a regretté que « ce qui bloque depuis le début, c’est que les employeurs y sont rentrés à reculons ».
Le patronat avait prévenu d’emblée qu’il voulait un accord « ni normatif », « ni prescriptif » et le texte ne contient de fait rien sur le caractère contraignant au niveau national de l’éventuel accord. Le document l’abordant sous l’angle d’accords en entreprise ou de branches.
D’autres « gros points d’accroche » persistent entre patronat et syndicats.
La négociatrice CFDT Catherine Pinchaut en a listé mardi trois majeurs sur lesquels le patronat doit « absolument avancer pour envisager un avis favorable au texte »: l’éligibilité des postes sur lesquels les représentants du personnel doivent être « dans la boucle »; la motivation du refus du télétravail qui doit être écrite et non orale; le chapitre sur la mise en place du télétravail en cas de « circonstances exceptionnelles ou de force majeure » (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d’une entreprise) doit être « vraiment musclé ».
Sur la question de l’éligibilité des postes, les syndicats estiment qu’il faut « le réglementer ». Mais le patronat considère que ce thème relève de la responsabilité de l’employeur.
La négociatrice CFDT, de même que celle de FO, Béatrice Clicq, ont dit mardi espérer que la nuit aura « porté conseil au patronat ». S’il n’y a pas de volonté d’avancer « on en restera là », a prévenu Catherine Pinchaut.
– « A la poubelle » –
Encore plus tranché, Jean-François Foucard (CFE-CGC) à jugé auprès de l’AFP qu' »il n’y a pas d’avancées dans ce texte mais de la poudre aux yeux ».
« A l’heure actuelle, ce truc doit aller à la poubelle », a-t-il tranché, déplorant un ANI qui serait même « négatif », « avec des reculs dans la protection des salariés ».
La CGT craint aussi un « rendez-vous manqué » et déplore un bilan « affligeant » avec « zéro avancée et des reculs significatifs ».
Pour son négociateur, Fabrice Angéi, « si constat d’échec il devait y avoir », la responsabilité en reviendrait au Medef. Il déplore qu’alors que « le télétravail est devenu un sujet sociétal avec la crise sanitaire », il n’y ait « pas d’acord normatif, de garde-fous », ne relevant « aucun point positif » en ce qui concerne une avancée des droits des salariés ».
Même côté patronal, Michel Picon (U2P, entreprises de proximité) n’est guère optimiste sur l’issue des discussions débutées le 3 novembre. « Je ne le sens pas très bien à cette heure », a-t-il déclaré à l’AFP, tout en jugeant qu' »une bonne surprise est toujours possible ».
La négociation se termine alors qu’une nouvelle allocution du chef de l’État est attendue dans la soirée, le Premier ministre Jean Castex ayant indiqué en amont lundi aux partenaires sociaux que « le travail à domicile pour raisons sanitaires, reste maintenu jusqu’au 31 décembre », selon Yves Veyrier.
Depuis fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise fait du télétravail « la règle » dans les entreprises qui le peuvent.
Faute d’accord, « l’Etat peut reprendre la main », relèvent les syndicats. Pour Béatrice Clicq (FO) « ce serait un constat d’échec ».
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