Des mineurs en Arabie saoudite risquent d’être exécutés malgré les réformes annoncées

Malgré les réformes annoncées en 2020, 80% des mineurs condamnés à mort pour des crimes en Arabie saoudite risquent toujours d’être exécutés, a rapporté vendredi le groupe anti-peine de mort Reprieve.

Les autorités saoudiennes ont déclaré l’année dernière qu’elles cesseraient de condamner à mort tout individu ayant commis des crimes alors qu’elles étaient mineures et qu’elles appliqueraient cette disposition rétroactivement.

Cependant, l’arrêté royal de mars 2020 annonçant cela n’a pas été rapporté par les médias d’État ni publié au journal officiel, comme ce serait la pratique normale. Les groupes de défense des droits de l’homme et les législateurs occidentaux ont exprimé des inquiétudes quant à sa mise en œuvre.

«Lorsque huit personnes sur 10 passibles de la peine de mort pour des crimes d’enfance risquent d’être exécutées, il est difficile de voir comment quelque chose a changé, malgré toutes les promesses de progrès et de réformes», a déclaré la directrice de Reprieve Maya Foa.

Interrogée sur la question de savoir si le décret s’appliquait à tous les types de crimes, la Commission des droits de l’homme soutenue par l’État a déclaré à Reuters en février que l’interdiction ne s’appliquait qu’à une catégorie moindre d’infractions de la loi islamique connue sous le nom de «ta’zeer».

Cela signifierait que les juges peuvent donc encore condamner à mort les mineurs délinquants dans les deux autres catégories, selon l’interprétation de l’Arabie saoudite de la charia: «houdoud», ou crimes graves passibles d’une peine prescrite, y compris le terrorisme, et «qisas», ou châtiment, généralement pour meurtre.

Dans une communication aux Nations Unies publiée jeudi, les autorités saoudiennes ont confirmé que l’arrêté royal ne s’applique qu’aux cas de ta’zeer.

Selon le décompte de Reprieve, 10 personnes risquent actuellement d’être exécutées dans le royaume; sept ont été reconnus coupables d’infractions houdoud et un d’un délit de qisas. Seuls deux d’entre eux seraient couverts par les protections de l’arrêté royal.