Feu vert des sénateurs au pass sanitaire mais dans le cadre de l’état d’urgence

Les sénateurs ont donné vendredi un premier feu vert en commission au projet de loi anti-Covid qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire, mais ont conditionné cette dernière au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, entamera vendredi soir les débats dans l’hémicycle, mais ne s’attellera à l’examen des articles que samedi, le gouvernement visant une adoption avant la fin du week-end.

Pour le rapporteur de la commission des Lois Philippe Bas (LR), si un élargissement du dispositif du pass sanitaire constitue « une forme de réponse » à la propagation du variant Delta, pour tenter d’éviter des restrictions plus contraignantes, « il s’agit cependant d’une législation d’exception ».

Le projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence. Un amendement a donc été adopté en commission qui déclare l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, en prévoyant la possibilité pour le gouvernement d’en limiter l’application, par décret, à certains territoires.

Dans ces territoires, le pass sanitaire pourrait concerner des lieux du quotidien, tels que le prévoit le texte du gouvernement (cafés, restaurants…). En revanche, pour les territoires où le gouvernement déciderait de sortir de l’urgence sanitaire, le pass sanitaire ne s’appliquerait que dans certains lieux impliquant de grands rassemblements de personnes.

Les sénateurs ont en outre prévu des ajustements aux modalités d’application du pass sanitaire, excluant notamment les grands magasins et centres commerciaux.

Ils ont rétabli la création d’une infraction spécifique pour la présentation d’un document appartenant à autrui, mais avec une sanction revue fortement à la baisse.

Pour les salariés des lieux soumis au pass sanitaire, qui ne le présenteraient pas, ils ont supprimé la possibilité d’être licencié pour ce motif spécifique, estimant la suspension « suffisamment dissuasive ».

Enfin sur la mesure d’isolement des personnes dépistées positives au Covid-19, les sénateurs ont prévu un régime en deux temps, qui ferait d’abord appel à un engagement d’auto-isolement, sous le contrôle des organismes d’assurance-maladie. Une mesure de placement en isolement contraint n’interviendrait qu’en cas de refus ou de non respect de cet engagement.

Sur le volet de l’obligation vaccinale des soignants, les sénateurs ont introduit davantage de souplesse pour les personnes ne présentant pas un schéma vaccinal complet, jusqu’au 15 octobre.

« Au lieu de la confusion de l’Assemblée nationale, le texte de la commission pose le cadre », a déclaré la sénatrice centriste Nathalie Goulet à l’AFP. « On peut être d’accord avec ou pas, mais on en comprend au moins la philosophie. On sait exactement à quoi on répond, une 4e vague avec un virus beaucoup plus agressif », a-t-elle ajouté.