la sénatrice Rossignol met la pression dans l’hémicycle

La tension est montée d’un cran jeudi au Sénat sur la question des violences intrafamiliales, cheval de bataille de l’ex-ministre PS des Familles Laurence Rossignol, qui a tenté sans succès de modifier les modalités de l’ordonnance de protection.

Les sénateurs discutaient en première lecture du projet de Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui prévoit notamment un alourdissement de l’outrage sexiste: l' »outrage sexiste aggravé » devenant un délit punissable de 3.750 euros d’amende.

A la suite de cet article, la sénatrice a proposé un amendement pour modifier la rédaction du code civil relative à l’ordonnance de protection qui a vocation à protéger une personne victime de violences au sein d’un couple.

Celle-ci prévoit « des conditions cumulatives: il faut l’existence de violences et un danger », a-t-elle expliqué. Or, « il peut arriver que des violences n’aient pas encore été commises ou que la victime ne puisse pas en apporter la preuve ». « La menace précède le danger », a-t-elle indiqué.

« Une menace est également une violence », a appuyé la présidente de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon (centriste).

Le rapporteur centriste Loïc Hervé y a opposé un argument de forme: « de manière générale, il ne nous semble pas que ce texte soit le cadre adapté pour réformer l’ordonnance de protection ».

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a, pour sa part, estimé difficile d’introduire dans un texte du ministère de l’Intérieur « des changements du fonctionnement du code civil ».

« On est dans l’urgence », a souligné Mme Rossignol. « Je nous souhaite qu’il n’y ait pas d’+accidents+ entre le moment où on vote et le moment où on revotera un jour quelque chose », a-t-elle ajouté après le rejet de l’amendement.

Le président de la commission des Lois Jean-Noël Buffet (LR) a alors demandé à la sénatrice de retirer ses propos « qui consistent à faire du chantage ».

« Je ne retirerai aucun de mes propos. Je n’ai fait aucun chantage », a réagi Mme Rossignol.

« Quand il y a un drame on va chercher les responsabilités des services de police, de la justice (…), les ministres sont mis en cause dans la manière dont fonctionnent leurs services (…) Nous aussi nous sommes responsables de nos votes », a-t-elle ensuite affirmé.