Tribunal criminel spécial:Une instance de répression à l’épreuve des critiques

Les résultats obtenus, ses objectifs régaliens et les affaires en cours, donnent raison au président de la République, Paul Biya, de veiller à la fortune publique. Malgré quelques interprétations entendues çà et là.

Dans ses missions, le Tribunal criminel spécial (Tcs) « réprime les infractions de détournements de deniers publics à hauteur de 50 millions de FCFA au moins et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Parmi les infractions connexes, il y a la corruption, les infractions apparentées ainsi que d’autres manquements. C’est le cas du blanchiment des capitaux réprimé au niveau international. En effet, il s’agit des infractions qui portent atteinte aux intérêts de l’État. » A date, l’on peut dire que cet organe juridictionnel répond aux attentes liées à sa compétence. Le travail de longue haleine effectué par le Tcs a donné lieu à des interpellations et des condamnations depuis plus d’une dizaine d’année. En le mettant sur pied, le chef de l’Etat, Paul Biya, a bien voulu sauvegarder la fortune publique. L’idée a donc été bien pensée.
Placé sous la tutelle du ministère de la Justice, les affaires y sont en principe jugées avec maestria, malgré qu’il fait l’objet de vives critiques. Bon nombre d’observateurs estiment que l’instance est devenue un instrument de règlement de comptes et d’élimination de potentiels adversaires politiques au prétexte de la lutte contre la corruption. Le cas du ministre d’Etat Secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, n’en demeure moins. L’on en veut pour preuve, l’information a été relayée de prime abord par l’hebdomadaire Kalara, spécialisé dans les affaires juridiques. Le journal de Christophe Bobiokono a, en effet, indiqué que le Sg/pr a été auditionné dans le cadre de l’enquête sur la gestion des fonds Covid. Plus tard, l’opinion apprendra qu’en réalité, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, aurait obtenu du chef de l’État, l’autorisation de faire parvenir un questionnaire à Ferdinand Ngoh Ngoh. Il était question, renseigne-t-on, de vérifier les instructions données par le président de la République en matière de lutte contre cette pandémie. Par conséquent, ajoute-t-on, il n’a jamais été question d’une possible arrestation de ce pilier central dans le fonctionnement des institutions camerounaises, comme plusieurs ont laissé dire.
Il n’empêche, les critiques ont pris coprs au sein de l’opinion. Cette dernière pense que le remue-ménage constant autour des actions du Sg/pr aurait un lien avec ses « hautes fonctions » et partant son influence certaine qui est très loin de laisser les acteurs sociopolitiques et économiques de la vie nationale indifférents, surtout au moment où les batailles pour la succession montent en puissance. Le ministère de la Justice réitère son ambition de régler avec faste et dans une transparence inébranlable, le jugement de ses affaires.
Il faut souligner que depuis la mise sur pied du Tcs, de nombreux hauts cadres de l’administration ont été auditionnés et emprisonnées pour certains. Auteurs présumés ou réels des détournements des fonds publics, le montant qui leur est demande s’élève en général en termes de milliards de Fcfa. Au-delà de la répression, la justice est également soucieuse du retour des fonds détournés dans les caisses de l’État. C’est ainsi que les chiffres de 2020 font état de plus de 181 milliards de Fcfa récupérés dans les 225 arrêts rendus par la juridiction spéciale.
Si plusieurs ont salué l’avènement de cette instance de justice, force est de conster qu’elle continue de faire l’objet de critiques au sein du microcosme politique. En effet, ces derniers observateurs estiment que l’instance est devenue un instrument de règlement de comptes et d’élimination de potentiels adversaires politiques au prétexte de la lutte contre la corruption. Notons que l’article 18 alinéa 1 de la loi portant création du Tcs prévoit la possibilité d’arrêt des poursuites en cas de restitution du corps du délit ne fait pas l’unanimité. Partant de cela, Me Tchoumi avait indiqué en 2012 que c’est une régression par rapport à l’idéal de justice. Pour lui, « S’il y a abandon de charges contre les personnes ayant remboursé les sommes volées, c’est d’une certaine manière une prime aux détournements, dont ne bénéficient pas les personnes qui sont condamnées pour avoir commis des petits larcins. La restitution du corps du délit ne devrait pas effacer l’infraction ».