La transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales a été approuvée jeudi 15 décembre, par les dirigeants des vingt-sept Etats membre de l’Union européenne. Une décision adoubée par la Hongrie et la Pologne qui jusque-là bloquaient l’adoption de la directive.
Un accord historique pour plus de justice fiscale. Dès le 31 décembre 2023 – date d’entrée en vigueur de la mesure – les plus grandes entreprises, multinationales ou nationales, devront s’acquitter au minimum dans l’UE de 15 % d’impôt sur leurs bénéfices, après la levée des blocages hongrois et polonais.
«Ce combat porté par la France est un pas décisif contre la course au moins-disant fiscal», a salué sur Twitter le ministre de…
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