Paris : comment vérifier que votre bailleur respecte bien l’encadrement des loyers ?

Si depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est en vigueur à Paris, il n’en demeure pas moins que plus de 30 % des loyers qui y sont pratiqués sont toujours aujourd’hui au-dessus du barème de référence. Alors comment savoir si votre bailleur, qu’il s’agisse d’un petit propriétaire ou d’un grand groupe, respecte bien la loi ?

Pour tout nouveau bail ou en cas de renouvellement, chaque propriétaire devra donc respecter cette règle, avec un prix au m2 qui ne dépasse pas le loyer plafond (aussi appelé loyer de référence majoré). Dans le cas contraire, il risque une amende comprise entre 5.000 euros pour une personne physique, et 15.000 euros pour une personne morale.

Alors, quelle est la démarche à suivre pour vérifier si le loyer payé respecte…