in France

Un Référendum d’initiative partagé soumis ce lundi au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a désormais un mois pour examiner et valider ou non la proposition de Référendum d’initiative partagée. olrat / stock.adobe.com

Les Sages ont désormais un mois pour valider la proposition de loi en faveur d’un RIP qui devra ensuite être soutenu par 4,87 millions d’électeurs.

Après la…

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