La réunification des familles est un pilier central de la stratégie d’immigration du Canada et une nouvelle mesure d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vise à permettre à davantage de familles de se réunir.
Les conjoints, partenaires et personnes à charge de résidents permanents, de citoyens canadiens, de travailleurs temporaires et d’étudiants déjà au Canada peuvent maintenant être admissibles à un permis de travail ouvert.
Auparavant, les permis de travail ouverts n’étaient disponibles que pour les candidats par le biais d’un parrainage intérieur ou pour ceux qui vivaient déjà au Canada avec un visa de résidence temporaire (VRT). La nouvelle mesure signifie que ceux qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada (parrainage à l’étranger) sont désormais admissibles à des permis de travail ouverts.
Les membres de la famille sont définis comme les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge de plus de 18 ans.
IRCC vise à traiter toutes les demandes de parrainage de conjoint dans un délai de 12 mois.
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Admissibilité aux permis de travail ouverts
Selon IRCC, les membres de la famille qui ont un statut de résident temporaire valide, ont maintenu leur statut ou sont admissibles et ont demandé le rétablissement de leur statut, et qui ont la même adresse résidentielle que leur répondant au Canada lorsqu’ils demandent un permis de travail ouvert, peuvent être admissible à un permis de travail ouvert.
La politique publique d’IRCC stipule que les agents peuvent accorder un permis de travail ouvert aux ressortissants étrangers qui remplissent l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Le ressortissant étranger est :
- Un demandeur principal qui a présenté une demande de résidence permanente sous le nom d’époux ou de conjoint de fait au Canada ou en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal dans la catégorie du regroupement familial qui a été acceptée pour traitement par IRCC
- A présenté une demande de permis de travail, lorsque la durée du permis de travail demandé est de deux ans au maximum
- fait l’objet d’une demande de parrainage soumise par son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal citoyen canadien ou résident permanent
- A la même adresse résidentielle que son parrain au Canada au moment de la demande, et
- A un statut de résident temporaire valide au Canada ou est admissible et a demandé le rétablissement de son statut
OU
Le ressortissant étranger est :
- Un enfant à charge qui a été inclus comme membre de la famille accompagnant dans la demande de résidence permanente
- A déposé une demande de permis de travail dont la durée du permis de travail demandé est de deux ans maximum
- A la même adresse résidentielle que le demandeur principal et son parrain au Canada au moment de la demande, et
- A un statut de résident temporaire valide au Canada ou est admissible et a demandé le rétablissement de son statut
L’engagement continu du Canada envers la réunification des familles
La mesure ci-dessus a été annoncée le 26 mai par le ministre de l’Immigration Sean Fraser.
L’introduction de permis de travail ouverts pour le parrainage de conjoints à l’étranger s’est accompagnée d’autres mesures de regroupement familial telles que :
- Délais de traitement plus rapides des visas de résident temporaire (VRT) pour les demandeurs conjoints
- Nouveaux outils de traitement dédiés aux demandeurs de VRT du conjoint
- Prolongations des permis de travail ouverts pour les titulaires de permis de travail ouverts expirant entre le 1er août et la fin de 2023
Fraser a déclaré qu’IRCC s’est engagé à réunir les familles plus rapidement et à leur permettre de travailler et de subvenir à leurs besoins plus rapidement une fois qu’ils sont ici. Il a déclaré que ce faisant, le Canada aide les nouveaux arrivants à réaliser leur véritable potentiel, tout en renforçant l’économie et le tissu social du Canada.
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