Menu
in

l’Assemblée nationale valide la création de cette nouvelle infraction

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce mercredi 31 janvier une proposition de loi défendant la création d’un homicide routier, afin de lutter contre la conduite sous stupéfiants, mais aussi d’aider les proches à une meilleure reconnaissance pénale.

Une appellation qui veut dire beaucoup pour les proches de victimes. Ce mercredi 31 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à définir terme d’homicide routier, à hauteur de 160 voix pour contre 0. Ce texte souhaite ainsi créer une nouvelle infraction…

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LA SUITE SUR www.cnews.fr

Leave a Reply

Quitter la version mobile