A défaut de donner le nom du prochain Premier ministre, Emmanuel Macron a sorti jeudi soir de son chapeau la « loi spéciale ». Lors de son allocution pour tenter de répondre à la crise politique consécutive à la chute du gouvernement de Michel Barnier, le chef de l’Etat a annoncé le dépôt de ce texte « avant la mi-décembre au Parlement ».
Cette loi a pour objectif de permettre à l’appareil d’Etat de fonctionner en l’absence de promulgation d’un budget au 1er janvier. 20 Minutes vous dit donc tout sur cet outil législatif qui bien que rare a déjà été utilisé.
- Qu’est-ce qu’une « loi spéciale » ?
C’est l’un des instruments permettant au gouvernement d’éviter une paralysie administrative si un budget de l’Etat ne peut être promulgué au 1er janvier. L’article 47 de la Constitution dispose que « le Gouvernement demande d’urgence…