À Bruxelles, la Commission européenne semble avoir pris goût aux coups de pression. En moins d’une semaine, c’est la deuxième fois qu’elle menace de retirer un projet de loi verte, cette fois concernant la protection des forêts européennes.
Après avoir brandi vendredi dernier la menace de retrait de la directive sur les allégations environnementales — en accusant les États membres d’en faire trop — la Commission revient à la charge, mais pour des raisons inverses. Dans un projet de déclaration publié par Politico, elle critique cette fois le manque d’ambition des gouvernements européens sur le texte relatif à la surveillance des forêts.
« La Commission espère que ses principales préoccupations pourront être prises en compte au cours de la procédure législative. Si la position actuelle du Conseil devait être confirmée par les colégislateurs, elle pourrait envisager de retirer la proposition », avertit le document.
Une législation affaiblie
Ce projet de loi vise à créer un cadre commun pour la collecte de données sur l’état de santé des forêts européennes. L’objectif : mieux les gérer et renforcer leur résilience face au changement climatique.
Mais la version actuelle du texte, que les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept doivent adopter ce mardi, inquiète Bruxelles. Elle prévoit notamment de supprimer plusieurs indicateurs jugés essentiels pour évaluer la santé des forêts à l’échelle européenne via le programme d’observation Copernicus.
Autre point de friction : la volonté de certains États membres de supprimer l’obligation de partage des données. Une disposition qui, selon la Commission, imposerait aux pays « une charge inutile » en matière de collecte, sans bénéficier des retombées positives de la mutualisation de l’information.
Des négociations dans l’impasse
L’hypothèse d’un retrait du texte n’est pas nouvelle : elle circule depuis plusieurs mois dans les coulisses des négociations, selon des révélations récentes de Politico. Mais cette fois, la Commission met ses menaces par écrit.
Pendant ce temps, le Parlement européen n’a toujours pas arrêté sa position sur cette législation. Initialement prévue pour le mois prochain, la date du vote a été repoussée au 23 septembre. Ce délai supplémentaire vise à désamorcer les blocages persistants qui entravent l’avancée du texte.
La tension monte donc autour de cette loi sur la surveillance des forêts, censée devenir un pilier de la stratégie climatique et environnementale de l’UE. Reste à savoir si ce nouveau bras de fer aboutira à un compromis… ou à une déforestation législative.