La Commission européenne a décidé de traîner la France devant la Cour de justice de l’Union européenne. En cause : ses règles de tri des déchets jugées trop contraignantes et contraires aux principes du marché unique. Un bras de fer s’est engagé autour du célèbre logo Triman, que Bruxelles considère comme un frein à la libre circulation des marchandises.
Paris dans le viseur pour ses étiquettes de tri
Depuis 2022, la France impose aux fabricants une signalétique obligatoire sur une large gamme de produits – emballages, textiles, appareils électroniques, outils de jardinage… Objectif : indiquer clairement aux consommateurs comment jeter correctement chaque composant. Ces étiquettes, appelées Triman ou Info-tri, utilisent des symboles simples pour guider les citoyens dans leur geste de tri.
Problème : pour la Commission européenne, cette obligation nationale va trop loin. Elle estime qu’imposer un système propre à un seul pays, alors que des règles harmonisées à l’échelle européenne sont prévues, crée une distorsion du marché. Dans un communiqué, elle évoque une réglementation disproportionnée et un obstacle à la libre circulation des biens.
Des entreprises pénalisées par les règles françaises
Depuis plusieurs années, des industriels dénoncent les surcoûts engendrés par ces obligations spécifiques à la France. Adapter les emballages uniquement pour le marché français représente une charge financière considérable, assurent les professionnels du secteur.
« Le logo Triman a eu un impact disproportionné sur les entreprises européennes. Elles ont dû modifier l’aspect de leurs emballages uniquement pour la France, ce qui génère des coûts importants », a souligné Francesca Stevens, secrétaire générale du lobby de l’emballage Europen.
Une bataille politique sur fond d’écologie
Bruxelles n’en est pas à sa première tentative pour calmer les ardeurs réglementaires de Paris. Elle avait déjà adressé deux avertissements officiels au gouvernement français, en février 2023 puis en novembre 2024, restés sans effet. La France devra désormais défendre sa position devant la justice européenne.
Du côté du ministère français de la Transition écologique, on temporise. Un porte-parole a indiqué que la France « adaptera sa législation à la future réglementation européenne sur les emballages d’ici 2028 », mais souhaite conserver le logo Triman d’ici là. « Le différend cessera avec la mise en œuvre de la réglementation européenne », assure-t-on.
La France, championne du “gold-plating” ?
Ce n’est pas la première fois que l’Hexagone va plus loin que les normes européennes. Cette tendance, surnommée « gold-plating », consiste à ajouter des exigences nationales plus strictes que celles prévues par Bruxelles. Si elle témoigne d’une volonté écologique affirmée, cette stratégie agace de plus en plus au sein de l’UE, où l’on plaide pour une approche plus uniforme, notamment en matière d’économie circulaire.
Reste à savoir si la justice européenne tranchera en faveur d’une vision unifiée du tri… ou laissera à la France un peu plus de liberté pour défendre son modèle vert.
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