Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert, patient en état végétatif, victime en 2008 d’un accident de la route, dont les traitements ont été arrêtés cette semaine, selon une ordonnance consultée vendredi par l’AFP.
« Le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert », peut-on lire dans la décision datée du 3 juillet.
Le médecin de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, a engagé mardi un nouvel arrêt des traitements, rendu possible le 28 juin par la Cour de cassation.
Les avocats des parents, opposés à l’arrêt des traitements, ont saisi en référé le tribunal le jour-même pour « enjoindre » au docteur Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de « respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l’organisation des Nations unies ».
Ils estimaient que « violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu’un recours de droit international est pendant », le CDPH ayant demandé trois fois à la France de présenter d’ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d’ici là.
Le comité de l’ONU n’a toutefois aucun pouvoir de contrainte sur les Etats membres. Selon la ministre française de la Santé Agnès Buzyn, la France n’est « pas tenue » de respecter cette demande.
Le TA a rejeté le référé des parents, s’appuyant notamment sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin qui a cassé la décision de la cour d’appel de Paris « sans renvoi » devant une autre juridiction.
Cette affaire est aussi l’histoire d’une famille déchirée par des années d’une tragique bataille judiciaire. Rachel Lambert est soutenue par six frères et sœurs et un neveu de Vincent, François Lambert, qui entendent mettre fin à cet « acharnement thérapeutique » et affirment que l’ancien infirmier avait pris position en ce sens. Vincent Lambert n’a toutefois pas laissé de directive anticipée.
Les parents, Viviane et Pierre Lambert, fervents catholiques et considérés proches des milieux intégristes, estiment, eux, que leur fils est handicapé et non « pas en fin de vie, ni un légume ».
La cour d’appel de Reims a par ailleurs rejeté le 28 juin un recours des parents, demandant de changer de tuteur pour transférer leur fils dans un établissement spécialisé, selon l’avocate de Rachel Lambert, tutrice.
L’interruption actuelle a été validée fin avril par le Conseil d’Etat et le recours des parents devant la Cour européenne des droits de l’Homme a échoué.
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