France

l’Etat doit payer 140.000 euros à la famille

L’Etat a été condamné à payer 140.000 euros de dommages et intérêts à l’épouse et aux deux enfants du juge Bernard Borrel, assassiné de manière non-élucidée en 1995 à Djibouti, pour “fautes lourdes” dans l’enquête sur l’affaire, selon un jugement lundi consulté par l’AFP.

Le 19 octobre 1995, le corps de Bernard Borrel, magistrat français détaché comme conseiller technique du ministre djiboutien de la Justice, est découvert à demi carbonisé à 80 km de Djibouti-ville.

Les juges d’instruction ont longtemps privilégié la thèse du suicide de Bernard Borrel, retrouvé mort en 1995, le corps en partie dénudé et carbonisé, à 80 km de Djibouti. L’enquête avait été réorientée vers la piste criminelle à partir de 2002.

En juin 2017, un collège d’experts a confirmé “l’origine criminelle” de cette mort, qui fait l’objet d’une instruction toujours en cours à Paris.

Selon la décision consultée par l’AFP, la famille Borrel a assigné l’État dès 2001 au civil car elle “reproche une série de fautes lourdes au service public de la justice” concernant notamment l’absence d’autopsie médico-légale et la destruction des scellés.

Depuis 2002, il y avait eu un “sursis à statuer” sur ce volet civil “dans l’attente des développements de l’information judiciaire”, mais “il a été mis fin à ce sursis” en 2016, ce qui a permis une audience en janvier et la décision de lundi.

Dans ce jugement, le tribunal de Paris reconnaît que “le fait que l’inhumation de Bernard Borrel ait pu avoir lieu avant toute autopsie, alors que le parquet de Toulouse avait été saisi, constitue à l’évidence une faute lourde du service public de la justice”.

Concernant la destruction des scellés, il s’agit d’une “erreur” qui “peut être qualifiée de grossière”, due à une “confusion” entre deux dossiers, et qui pourrait “priver une information judiciaire criminelle d’arriver à son terme”.

“Ces fautes lourdes, en ce qu’elles ont ralenti les recherches des causes du décès, puis l’instruction pénale, et par là prolongé l’incertitude sur la réalité des faits, ont nécessairement causé un préjudice moral” à la famille Borrel, qui fait donc condamner l’État à 140.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 10.000 euros de frais de justice, avec exécution provisoire.

“Dans cette affaire d’État (…), l’État français est condamné compte tenu des manquements particulièrement graves que nous dénonçons depuis le début de l’instruction” s’est félicité Me Olivier Morice, l’avocat de la famille.

“Nous nous interrogeons toujours pour savoir si la destruction des scellés n’avait pas une origine volontaire”, a-t-il ajouté.

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